Toutes les lignes composant votre facture sont définies par l'arrêté du 10 juillet 1996, qui détaille les rubriques obligatoires :
- distribution de l'eau,
- collecte et traitement des eaux usées
- et organismes publics.
Dans chaque rubrique, on distingue la part d'abonnement et la part de consommation.
Votre facture finance 3 services publics de l'eau :
- l'agence de l'eau pour accompagner les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elle contribue à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et à la gestion quantative et qualitative de l'eau.
- Le syndicat Eau 17 pour la création, la modernisation et le renouvellement des ouvrages et des réseaux.
- La RESE pour la production, l'exploitation des ouvrages et des réseaux, le service aux usagers.
Le tarifs Eau 17 et RESE sont votés chaque année en comité syndical par les élus locaux représentant les collectivités adhérentes.
