Assainissement non collectif

Pour construire ou réhabiliter votre système d'assainissement non collectif, il est nécessaire de compléter une demande d'autorisation.

Vous pouvez télécharger le dossier (cliquez ici pour télécharger), ou le retirer auprès de votre mairie.

Vous pouvez vous faire aider par un bureau d'études (cliquez ici pour afficher la liste des bureaux d'études) ou un installateur (cliquez ici pour afficher la liste des installateurs) pour déterminer le système d’assainissement adapté à votre projet.

Une fois le dossier complété et retourné auprès de votre mairie, Eau 17 vous contactera pour fixer une date de visite de terrain, si nécessaire.
Suite au contrôle de conception de votre projet d’assainissement, le Service Assainissement Non Collectif d’Eau 17 émettra un avis.
Si l'avis est favorable, vous pourrez réaliser vos travaux.

Vous devrez informer le Service Assainissement Non Collectif d'Eau 17 de la date d’achèvement des travaux (avant recouvrement du dispositif par la terre végétale), pour qu'un technicien vienne vérifier la conformité des travaux réalisés.
Un contrôle régulier sera ensuite effectué pour s'assurer du bon fonctionnement de votre dispositif.

Consulter les tarifs des redevances des contrôles d’assainissement individuel (cliquez ici pour afficher le document).

Lorsque vous vendez votre maison, le diagnostic technique doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente d’une habitation).
Il doit obligatoirement comprendre le document établi par le Service Public Assainissement Non Collectif d’Eau 17, lors du dernier contrôle de votre installation d'assainissement non collectif (fosse toutes eaux, fosse septique, fosse étanche, épandage, etc.).

Si vous ne possédez pas le dernier contrôle de l’installation d’assainissement non collectif, ou s'il date de plus de 3 ans, vous devez télécharger une demande de contrôle (cliquez ici pour télécharger la demande). Une visite de terrain sera effectuée par le service Assainissement Non Collectif d'Eau 17 qui établira un rapport de contrôle (cliquez ici pour télécharger les tarifs des redevances des contrôles d’assainissement individuel).

La demande de contrôle doit être envoyée à l'agence d'Assainissement rattachée à votre commune (vous pouvez trouver votre agence via l'outil "trouver mon agence" en bas de page).

Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif d’Eau 17 (cliquez ici pour afficher le règlement)

Des professionnels pour vous aider :

• Liste des bureaux d’études concepteurs référencés au titre de la charte assainissement non collectif de la Charente Maritime (cliquez ici pour afficher le document).
• Liste des installateurs référencés au titre de la charte assainissement non collectif de la Charente Maritime (cliquez ici pour afficher le document).
• Liste des vidangeurs agréés par la Préfecture (cliquez ici pour accéder au site de la Préfecture).
   

Choisir et entretenir son système d'assainissement non collectif : 

• Informations techniques pour le choix d’un dispositif d’assainissement (cliquez ici pour afficher le document).
• Le guide d'entretien pour assurer la pérennité du système d'assainissement (cliquez ici pour afficher le guide).
• Les aides financières pour les travaux de réhabilitation (cliquez ici pour connaître vos aides).

Règlement de service : 

• Consulter le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif d'Eau 17 (cliquez ici pour télécharger)