Compétences 17

La lutte contre les eaux parasites s’accélère

Le règlement de service de l’assainissement collectif stipule que les installations privées ne doivent pas déverser les eaux pluviales, les eaux de source ou souterraines, les trop-pleins et les eaux de vidange de piscine ou de bassin de natation, dans le réseau de collecte des eaux usées. Pourtant, depuis quelques années, lors de fortes ou longues périodes de pluie, la RESE est confrontée à des situations de saturation des ouvrages et de débordement des réseaux sur les secteurs inondables du département. Plusieurs facteurs expliquent ces situations. Parmi eux, on compte les casses de réseaux, mais aussi les mauvais raccordements et les infractions volontaires. C’est pourquoi Eau 17 a décidé de doter sa régie, la RESE, ainsi que ses exploitants privés, de moyens coercitifs pour identifier les points d’infiltration et sanctionner financièrement les éventuels contrevenants.

 

Expérimentation en cours au Château-d’Oléron : surveillance de 2 900 ml de réseau gravitaire.

L’introduction d’eaux claires dans les réseaux d’assainissement parasite le fonctionnement des stations d’épuration. Elle génère un surcoût de traitement, une usure prématurée des installations, un risque d’interruption de service et de déversement d’eaux usées dans le milieu naturel… Face aux conséquences des changements climatiques (augmentation du niveau de la mer, inondations…), la lutte contre ce phénomène est devenue un enjeu prioritaire. De nouveaux moyens sont donc actuellement mis en œuvre.

 

Surveillance en continu de secteurs sensibles

Depuis octobre 2021, la RESE expérimente sur la commune du Château-d’Oléron un dispositif d’alerte par secteur en cas d’augmentation des volumes d’eaux transitant sur le réseau d’assainissement. Cette première opération cible une zone sensible aux eaux parasites et présentant des risques environnementaux importants. Huit sondes équipées de capteurs ont ainsi été placées sur le bassin versant du poste de relèvement de la rue de la Libération. Elles enregistrent et transmettent à l’équipe d’exploitation la hauteur d’eau dans les conduites 24h/24. Au cours du mois de novembre, ce maillage a permis de localiser les points de saturation lors d’événements pluvieux et de visualiser la vitesse de propagation du phénomène. Ces informations, corrélées avec les données d’exploitation, permettent de mettre en place des alarmes et de cibler un champ restreint d’investigation pour trouver les points d’infiltration et stopper les eaux claires. Ce nouveau dispositif est entièrement financé par Eau 17. L’investissement en matériel s’élève à 23 000 €.

 

Verbalisation des contrevenants

La RESE renforce actuellement son équipe de contrôle de conformité des raccordements privés. Outre les inspections liées aux événements climatiques ou aux dysfonctionnements constatés sur le réseau, elle effectue également des campagnes de contrôles de la partie privative des branchements sur les communes à la demande d’Eau 17, et à chaque nouveau branchement. Lorsqu’un mauvais raccordement est constaté, le propriétaire dispose de 6 mois pour se mettre en conformité. Ce délai est réduit à 3 mois en cas d’anomalie présentant un risque pour la santé publique ou l’environnement. Passé ce délai, le contrevenant est redevable d’une taxe correspondant à la redevance d’assainissement majorée de 100 %. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un usage anormal et mal intentionné (raccordement volontaire direct d’un vide-cave ou d’une vidange de piscine), l’infraction constatée par les agents assermentés de la RESE peut désormais être sanctionnée par l’application d’une pénalité forfaitaire immédiate de 350 €. Ces nouvelles dispositions ont été votées par les représentants des collectivités au comité syndical d’Eau 17 le 25 juin 2021, afin de répondre aux enjeux liés à la maîtrise de la qualité des rejets des systèmes d’assainissement, dans le but de préserver la santé publique et de limiter la pollution du milieu naturel et de la ressource en eau.

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